Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation des services numériques proposés par LOOPING APP FZCO, agissant sous le nom commercial Phenix Blanc, société enregistrée en Free Zone à Dubaï (Émirats Arabes Unis), ci-après dénommé « le Prestataire ».
Les CGU encadrent l’ensemble des services suivants :
Plateformes d’e-learning, modules vidéo, contenus interactifs et supports pédagogiques ;
Documents PDF, analyses, outils, modèles financiers, ressources téléchargeables ;
Communautés privées;
Espace membre sécurisé et accès en ligne via identifiants personnels.
L’utilisation de tout ou partie des services vaut acceptation pleine, entière et irrévocable des présentes CGU.
Prestataire : LOOPING APP FZCO – Phenix Blanc.
Utilisateur / Client : Toute personne physique ayant accès au service.
Contenu : Vidéos, programmes, modèles financiers, PDF, supports pédagogiques, ressources numériques.
Plateforme : Espace membre, site internet, outil de diffusion ou application utilisée pour accéder aux contenus.
Communauté : Groupes privés (WhatsApp, Telegram, Discord, etc.).
Identifiants : Email + mot de passe permettant l’accès au compte personnel.
Services : Ensemble des prestations numériques proposées par le Prestataire.
Les présentes CGU ont pour objet de définir :
Les règles d’accès aux contenus numériques ;
Les droits et obligations de l’Utilisateur ;
Les règles de protection de la propriété intellectuelle ;
Les comportements autorisés et interdits ;
Les conditions de suspension, résiliation et sanctions ;
Les limites de responsabilité du Prestataire.
Les services proposés comprennent notamment :
Programmes autonomes composés de modules vidéo, fichiers PDF, checklists, scripts et modèles ;
Outils financiers, analyses, matrices décisionnelles, guides immobiliers ;
Accès à une communauté privée d’échange entre membres ;
Accompagnements complémentaires selon l’offre souscrite ;
Accès sécurisé via identifiants personnels.
Les services ne constituent pas :
Du conseil en investissement (au sens réglementé) ;
Une intermédiation financière ou un service financier ;
Un conseil juridique ou fiscal ;
Une prestation de courtage immobilier.
Le Service est strictement réservé aux personnes âgées de plus de 18 ans. Toute inscription par un mineur engage la responsabilité du représentant légal.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes. Les comptes créés avec des informations fausses ou anonymes peuvent être supprimés sans préavis.
L’accès est strictement personnel, nominatif et non transférable. L’Utilisateur s’engage à :
Ne pas partager ses identifiants ;
Sécuriser son mot de passe ;
Informer le Prestataire en cas de suspicion de fraude.
Sauf mention contraire écrite, l’accès aux contenus est accordé pour 12 mois à compter du paiement.
Le Prestataire peut suspendre ou résilier l’accès en cas de :
Partage de contenus ;
Utilisation professionnelle ou commerciale non autorisée ;
Comportement inapproprié dans la communauté ;
Fraude, abus, tentative de contournement du paiement.
Aucun remboursement n’est dû en cas de violation des CGU.
L’Utilisateur reconnaît que :
L’accès nécessite une connexion internet stable ;
La qualité du service dépend de son matériel informatique ;
Aucune garantie n’est donnée en cas d’échec dû à son équipement.
Le paiement s’effectue en ligne via les méthodes proposées (Paypal, Stripe, etc.).
Le paiement vaut signature et acceptation des CGU.
En cas d’échec de paiement ou impayé, l’accès peut être suspendu sans préavis.
Les promotions sont non rétroactives, non cumulables et non transférables.
L’Utilisateur est autorisé à :
Visionner les modules ;
Télécharger les ressources pour un usage strictement personnel ;
Utiliser les modèles pour ses propres projets personnels.
Toute utilisation doit rester individuelle, privée et non commerciale.
Sont formellement interdits :
Reproduction, copie, diffusion, capture d’écran des contenus ;
Partage de documents, vidéos, captures d’écran, liens privés ;
Publication sur internet, réseaux sociaux, blogs ou messageries ;
Revente, prêt, don ou partage avec un tiers, même gratuit ;
Utilisation dans un cadre professionnel, coaching, formation ou consulting ;
Extraction des contenus pour créer un produit concurrent ;
Utilisation collective (amis, famille, partenaires, employés).
La violation engage :
La suspension immédiate de l’accès ;
L’application automatique des pénalités financières ;
D’éventuelles poursuites judiciaires.
Tous les contenus sont protégés par :
Droit d’auteur selon les régulations des Émirats Arabes Unis et du droit international,
Propriété intellectuelle,
Secret d’affaires.
Le Prestataire reste propriétaire exclusif de :
Vidéos, textes, méthodologie, guides, analyses ;
Modèles financiers, outils, process internes ;
Supports téléchargeables et ressources.
L’Utilisateur autorise le Prestataire à utiliser ses témoignages écrits, audio ou vidéo, dans un cadre commercial ou informatif, sauf demande contraire écrite et ce sans limite de temps maximale.
Aucune licence n’est transférée à l’Utilisateur.
Aucun niveau de performance, aucun délai de rentabilité, aucune réussite opérationnelle ou financière n’est garanti par le Prestataire.
Le Prestataire ne garantit pas :
La réalisation d’un investissement ;
L’obtention d’un financement ;
L’achat d’un bien immobilier ;
L’accès à des opportunités spécifiques ;
Un rendement minimal, maximal ou moyen ;
La stabilité du marché ou des réglementations.
Aucune information ou situation présentée dans le cadre du programme ne doit être interprétée comme une promesse de gain, une garantie de résultat ou une certitude de rentabilité. Toute communication du Prestataire, qu’elle soit orale, écrite, numérique ou fournie lors des immersions à Dubaï, vise uniquement à accompagner l’Utilisateur dans sa réflexion.
Le Prestataire n’est pas responsable des décisions prises par l’Utilisateur à partir des informations fournies.
L’Utilisateur est seul responsable de ses choix et investissements.
Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
Des décisions d’investissement de l’Utilisateur;
D’une mauvaise interprétation des contenus ;
De la disponibilité du service dépendant de prestataires tiers ;
D’éventuels bugs, interruptions ou maintenance technique.
De la performance ou non-performance d’un bien immobilier ;
Des changements de tendances du marché ou changements réglementaires susceptibles d’affecter la rentabilité d’un projet.
Les registres informatisés du Prestataire (horodatages, connexions, emails, factures) font foi entre les parties.
Les contenus, informations, données, supports, modèles, documents, analyses et ressources mis à disposition par le Prestataire dans le cadre des programmes et formations sont fournis à des fins exclusivement pédagogiques et informatives.
Ils ne sauraient, en aucun cas, être interprétés comme :
Une analyse individualisée visant à recommander ou orienter l’Utilisateur vers une décision d’investissement ou un choix d’actif ;
Une recommandation d’achat, de vente ou de détention d’un actif immobilier ou financier ;
Un service de gestion sous mandat ou de conseil financier, fiscal, juridique, patrimonial ou immobilier au sens de toute réglementation applicable ;
Une activité de courtage, d'intermédiation, de due diligence ou de gestion pour compte de tiers ;
Le Prestataire n’est ni conseiller financier agréé, ni intermédiaire financier réglementé. Toutes les décisions d’investissement appartiennent exclusivement à l’Utilisateur.
Il appartient à l’Utilisateur, préalablement à toute décision d’investissement, de consulter un professionnel certifié ou réglementé (conseiller financier, avocat, fiscaliste, agent immobilier agréé, etc.), apte à lui fournir un avis adapté à sa situation personnelle.
Les analyses, modèles financiers, outils, simulations et estimations fournis par le Prestataire reposent sur des données publiques, des hypothèses raisonnables et des informations disponibles à la date de leur élaboration.
Ces éléments sont fournis à titre indicatif, ne constituent pas une garantie de résultat et peuvent être affectés par des évolutions de marché, des variations de prix, des retards de livraison, des décisions administratives ou tout autre facteur extérieur.
Toute information relative à des performances passées, simulations, estimations, projections financières, taux de rendement, modèles économiques ou exemples de scénarios fournis par le Prestataire ne constitue qu’une illustration pédagogique.
Le Prestataire rappelle expressément que :
Les performances antérieures ne préjugent pas des performances futures ;
Aucune garantie de gain, de profit, de rendement ou de performance n’est fournie ;
Les estimations reposent sur des hypothèses pouvant différer substantiellement des conditions réelles de marché ;
Les exemples, études de cas et simulations ont une valeur indicative et ne constituent pas des indicateurs fiables de résultats futurs ;
Aucune méthode, stratégie ou analyse ne permet de garantir un résultat financier, même en cas d’application rigoureuse.
L’Utilisateur reconnaît que le Prestataire n’est tenu à aucune obligation de résultat.
L’investissement immobilier, y compris aux Émirats Arabes Unis, comporte des risques inhérents pouvant entraîner une perte partielle ou totale du capital investi.
À ce titre, l’utilisateur reconnaît que tout investissement immobilier ou assimilé comporte des risques, incluant notamment :
La possibilité d’une perte partielle ou totale du capital investi ;
Les fluctuations du marché immobilier et financier ;
Les variations économiques, géopolitiques, réglementaires ou fiscales ;
Les changements de tendances de marché ou changements réglementaires susceptibles d’affecter la rentabilité d’un projet.
Baisse de valeur du bien, dégradation du rendement ou vacance locative ;
Modifications des charges, coûts de maintenance, frais de service ou réglementation applicable (incluant DLD, RERA et autorités compétentes) ;
Evolution défavorable des lois fiscales, des règles de propriété ou des politiques applicables aux investisseurs étrangers ;
Délais inattendus de location, revente ou transfert de propriété.
Les performances passées, simulations, projections ou études présentées dans le cadre du programme ne garantissent en aucun cas les performances futures. L’Utilisateur reconnaît que le Prestataire n’est tenu à aucune obligation de résultat.
Il appartient à l’Utilisateur de n’investir que des montants dont la perte éventuelle n’affecterait pas sa situation financière globale.
L’Utilisateur reconnaît prendre ses décisions en toute autonomie.
Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat, sans remboursement, dans les cas suivants :
Non-paiement total ou partiel ;
Comportement agressif, irrespectueux ou inapproprié. Est considéré comme inapproprié tout comportement rendant impossible ou dégradant l’exécution normale de la prestation.
À titre d’exemples et non exhaustifs :
Propos insultants, agressifs ou dénigrants à l’égard du Prestataire ou d'un partenaire ;
Harcèlement, comportement menaçant ou irrespectueux ;
Demandes abusives ou hors cadre répétées malgré avertissement ;
Tentative de contourner le Prestataire malgré les clauses contractuelles ;
Enregistrements non autorisés, divulgation volontaire du contenu ou violation grave de la confidentialité.
Non-respect des règles de confidentialité, propriété intellectuelle ou non-sollicitation ;
Tentative de fraude ou violation manifeste du contrat.
Conformément à la loi des Émirats Arabes Unis sur les services numériques immédiatement fournis : aucune rétractation n’est possible. Pour bénéficier immédiatement des services proposés, l’Utilisateur renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation.
Les données, statistiques, chiffres, exemples, documents, modèles financiers, calculateurs, projections et analyses fournis par le Prestataire sont élaborés à partir de sources réputées fiables au moment de leur conception, parmi lesquelles peuvent figurer des données publiques ou privées (DLD, RERA, agences immobilières, développeurs, courtiers, études de marché, etc.).
Le Prestataire met en œuvre des efforts raisonnables pour actualiser les informations et ressources mises à disposition lorsque cela s’avère nécessaire.
Les données et contenus sont fournis sur la base des informations disponibles au moment de leur publication et peuvent évoluer en fonction du marché, de la réglementation ou des sources tierces.
Le Prestataire ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualisation en temps réel, l’Utilisateur demeurant responsable de vérifier toute information avant utilisation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier, corriger, mettre à jour ou supprimer tout contenu sans préavis.
L’Utilisateur demeure seul responsable de la vérification, auprès de sources officielles ou de professionnels qualifiés, de toute information utilisée dans le cadre d’un investissement.
L’Utilisateur demeure seul décisionnaire et seul responsable :
De l'analyse de sa situation personnelle, financière, patrimoniale ou professionnelle ;
De l'opportunité et de la pertinence de réaliser un investissement immobilier, financier ou patrimonial ;
De ses choix, démarches, négociations, transactions et engagements contractuels ;
De la vérification des informations auprès de professionnels réglementés.
En conséquence, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit du fait d’une décision prise par l’Utilisateur sur la base des ressources mises à disposition.
L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des contenus fournis par le Prestataire – y compris les documents, vidéos, analyses, modèles financiers, stratégies, guides, templates, supports de formation, processus internes, ressources techniques, ainsi que tout élément de savoir-faire transmis dans le cadre du programme – constitue une œuvre protégée, un secret d’affaires et un actif commercial majeur du Prestataire.
Ces contenus sont mis à disposition de l’Utilisateur pour un usage strictement personnel, individuel et non transférable.
Toute utilisation extérieure à ce cadre est strictement interdite.
L’Utilisateur s’interdit strictement de :
Reproduire, partager, transmettre, vendre, diffuser ou communiquer, totalement ou partiellement, les contenus fournis ;
Permettre, volontairement ou par négligence, l’accès d’un tiers aux contenus (famille, amis, partenaires, réseaux, groupes Facebook/WhatsApp/Telegram, entreprises, concurrents, etc.) ;
Utiliser les contenus dans un cadre professionnel, commercial ou concurrentiel, directement ou indirectement ;
Créer un programme, service, formation, coaching ou produit dérivé basé sur les contenus ou méthodes du Prestataire ;
Former, conseiller ou accompagner un tiers en utilisant les contenus transmis dans le cadre du programme.
Cette clause vise à protéger :
La valeur commerciale du programme ;
Le travail de création et d’expertise du Prestataire ;
La confidentialité du savoir-faire transmis ;
L’avantage concurrentiel du Prestataire.
Ces pénalités ne visent pas à sanctionner l’Utilisateur de bonne foi, mais à protéger un contenu exclusif et confidentiel dont la valeur commerciale est élevée.
En cas de violation avérée ou probable des engagements ci-dessus :
L'Utilisateur sera redevable d’une pénalité forfaitaire immédiate de 10 000 €, destinée à compenser le préjudice minimal lié à la diffusion involontaire.
Si le partage est volontaire ou si les contenus sont utilisés à des fins commerciales, professionnelles ou concurrentielles, l’Utilisateur sera redevable d’une pénalité forfaitaire immédiate de 20 000 €.
Si la diffusion permet à un tiers (personne physique ou morale) de bénéficier, exploiter, reproduire ou monétiser les contenus, l’Utilisateur sera redevable d’une pénalité supplémentaire de 10 000 €, en plus des pénalités ci-dessus.
Si le préjudice réel subi par le Prestataire est supérieur au montant des pénalités (par exemple perte de clients, concurrence déloyale, revente, réplication de programme, diffusion massive, exploitation par une agence ou coach concurrent), le Prestataire pourra réclamer une indemnisation complémentaire sans plafond, correspondant au dommage effectivement démontré.
Cette disposition couvre notamment :
Perte de revenus ;
Perte de commissions ;
Perte de clientèle ;
Dilution du contenu ;
Reproduction commerciale du programme.
Pendant la durée du programme et pendant 24 (vingt-quatre) mois suivant sa fin, l’Utilisateur s’interdit de proposer, vendre ou fournir tout service de coaching, mentoring, consulting ou formation dans le domaine de l’investissement immobilier aux Émirats Arabes Unis en utilisant, même partiellement, la méthode, les outils, la structure ou les contenus fournis par le Prestataire.
Le Prestataire peut mettre à jour les CGU à tout moment. La poursuite d'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.
Lorsque la diffusion et l’accès à des contenus, programmes ou ressources est assurée via une plateforme tierce (Podia, Stripe, Paypal, ou toute autre solution équivalente), l’Utilisateur reconnaît que :
La plateforme n’exerce aucun contrôle éditorial préalable sur les contenus diffusés ;
La plateforme n’évalue pas la compétence, l’expertise ou la qualification du Prestataire ;
La présence ou la commercialisation du produit via la plateforme ne constitue en aucun cas une certification, validation ou garantie de qualité ou d’efficacité ;
La plateforme n’est pas responsable du contenu, ni des éventuels résultats obtenus par l’Utilisateur.
Les conditions générales de la plateforme utilisée s'appliquent de manière complémentaire aux présentes.
Aucunes Parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard résultant d’un événement de force majeure incluant, sans s’y limiter :
Catastrophe naturelle ;
Cyberattaque ;
Panne généralisée ;
Décision administrative ;
Décision gouvernementale ;
Interruption due à un prestataire externe.
Le présent contrat est régi par le droit applicable à IFZA Free Zone (Dubaï, Émirats Arabes Unis). Tout litige sera soumis aux tribunaux de Dubaï.
En cas de différend ou de contestation entre l’Utilisateur et le Prestataire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Une phase de médiation ou de négociation doit être initiée par écrit par la partie la plus diligente.
Aucune action judiciaire ne pourra être engagée avant l’expiration de ce délai, sauf urgence manifeste ou atteinte grave aux droits du Prestataire.
Si aucun accord n’est trouvé à l’issue des 30 (trentes) jours, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes telles que définies dans les présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à adopter en tout temps un comportement respectueux, professionnel et conforme aux règles de courtoisie, tant au sein de la communauté en ligne que lors d’échanges en présentiel.
Sont strictement interdits :
Insultes, menaces, harcèlement, discrimination ;
Contenus diffamatoires ou incitant à la haine ;
Prospection commerciale non sollicitée auprès d’autres membres ;
Spam, publicité, sollicitations ou recrutement ;
Perturbation volontaire du bon fonctionnement de la communauté ou des réunions.
En cas de comportement inapproprié, le Prestataire se réserve le droit de :
Suspendre l’accès à la communauté ;
Exclure définitivement l’Utilisateur du programme ;
Supprimer l’accès sans remboursement ;
Engager des poursuites si nécessaire.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’enregistrer, filmer, photographier ou capter, par quelque moyen que ce soit (smartphone, caméra, dictaphone, logiciel de capture, etc), tout ou parti du contenu appartenant au Prestataire, notamment :
Contenu de formation ;
Appels visio ou sessions ;
Réunions de groupe ;
Événements ou visites ;
Séances de coaching ;
Lives, masterclass, Q&A ;
Échanges dans la communauté.
Toute captation, même privée ou personnelle, constitue une violation grave des CGU.
Toute captation, diffusion ou enregistrement illicite pourra entraîner :
la suspension immédiate de l’accès ;
l’application des pénalités financières prévues ;
des poursuites civiles et pénales pour atteinte à la vie privée, contrefaçon et violation de droits d’auteur.
Les présentes CGU ne créent aucune relation :
D’association,
De partenariat,
D’entreprise commune,
De mandat,
D’emploi ou de subordination.
Aucune des parties n’est autorisée à agir au nom de l’autre ou à engager l’autre partie sans autorisation explicite.
Le fait pour le Prestataire de ne pas appliquer immédiatement une clause ou de tolérer un comportement contraire aux CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à faire valoir ses droits ultérieurement.