Le Prestataire est :
LOOPING APP FZCO, société enregistrée à Dubai Silicon Oasis FreeZone (Émirats Arbaes Unis – Dubaï), agissant sous le nom commercial Phenix Blanc.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de programmes, formations digitales, modules vidéo, documents, templates et ressources proposés en autonomie, sans accompagnement individuel, par le Prestataire.
Toute commande implique l’acceptation intégrale des CGV.
Prestataire : LOOPING APP FZCO – Phenix Blanc.
Utilisateur / Client : Toute personne physique ayant accès au service.
Contenu : Vidéos, programmes, modèles financiers, PDF, supports pédagogiques, ressources numériques.
Plateforme : Espace membre, site internet, outil de diffusion ou application utilisée pour accéder aux contenus.
Identifiants : Email + mot de passe permettant l’accès au compte personnel.
Services : Ensemble des prestations numériques proposées par le Prestataire.
Les services peuvent inclure :
Accès à une plateforme ou espace membre ;
Modules vidéo préenregistrés ;
Documents PDF, guides, fiches pratiques, modèles ;
Tableurs, calculateurs et outils pédagogiques ;
Ressources stratégiques en investissement immobilier à Dubaï ;
Communauté privée selon l’offre.
Aucun accompagnement individualisé ou personnalisé n’est inclus, sauf mention contraire explicite.
Aucun niveau de performance, aucun délai de rentabilité, aucune réussite opérationnelle ou financière n’est garanti par le Prestataire.
Le Prestataire ne garantit pas :
La réalisation d’un investissement ;
L’obtention d’un financement ;
L’achat d’un bien immobilier ;
L’accès à des opportunités spécifiques ;
Un rendement minimal, maximal ou moyen ;
La stabilité du marché ou des réglementations.
Aucune information ou situation présentée dans le cadre du programme ne doit être interprétée comme une promesse de gain, une garantie de résultat ou une certitude de rentabilité. Toute communication du Prestataire, qu’elle soit orale, écrite, numérique, vise uniquement à accompagner le Client dans sa réflexion.
Le Prestataire n’est pas responsable des décisions prises par le Client à partir des informations fournies.
L’Utilisateur est seul responsable de ses choix et investissements.
Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
Des décisions d’investissement de l’Utilisateur;
D’une mauvaise interprétation des contenus ;
De la disponibilité du service dépendant de prestataires tiers ;
D’éventuels bugs, interruptions ou maintenance technique.
De la performance ou non-performance d’un bien immobilier ;
Des changements de tendances du marché ou changements réglementaires susceptibles d’affecter la rentabilité d’un projet.
Les registres informatisés du Prestataire (horodatages, connexions, emails, factures) font foi entre les parties.
Les contenus, informations, données, supports, modèles, documents, analyses et ressources mis à disposition par le Prestataire dans le cadre des programmes et formations sont fournis à des fins exclusivement pédagogiques et informatives.
Ils ne sauraient, en aucun cas, être interprétés comme :
Un conseil en investissement personnalisé ;
Une recommandation d’achat, de vente ou de détention d’un actif immobilier ou financier ;
Un service de gestion sous mandat ou de conseil financier, fiscal, juridique, patrimonial ou immobilier au sens de toute réglementation applicable ;
Une activité de courtage, d'intermédiation, de due diligence ou de gestion pour compte de tiers ;
Le Prestataire n’est ni conseiller financier agréé, ni intermédiaire financier réglementé. Toutes les décisions d’investissement appartiennent exclusivement à l’Utilisateur.
Il appartient à l’Utilisateur, préalablement à toute décision d’investissement, de consulter un professionnel certifié ou réglementé (conseiller financier, avocat, fiscaliste, agent immobilier agréé, etc.), apte à lui fournir un avis adapté à sa situation personnelle.
Les analyses, modèles financiers, outils, simulations et estimations fournis par le Prestataire reposent sur des données publiques, des hypothèses raisonnables et des informations disponibles à la date de leur élaboration.
Ces éléments sont fournis à titre indicatif, ne constituent pas une garantie de résultat et peuvent être affectés par des évolutions de marché, des variations de prix, des retards de livraison, des décisions administratives ou tout autre facteur extérieur.
Toute information relative à des performances passées, simulations, estimations, projections financières, taux de rendement, modèles économiques ou exemples de scénarios fournis par le Prestataire ne constitue qu’une illustration pédagogique.
Le Prestataire rappelle expressément que :
Les performances antérieures ne préjugent pas des performances futures ;
Aucune garantie de gain, de profit, de rendement ou de performance n’est fournie ;
Les estimations reposent sur des hypothèses pouvant différer substantiellement des conditions réelles de marché ;
Les exemples, études de cas et simulations ont une valeur indicative et ne constituent pas des indicateurs fiables de résultats futurs ;
Aucune méthode, stratégie ou analyse ne permet de garantir un résultat financier, même en cas d’application rigoureuse.
Le Client reconnaît que le Prestataire n’est tenu à aucune obligation de résultat.
L’investissement immobilier, y compris aux Émirats Arabes Unis, comporte des risques inhérents pouvant entraîner une perte partielle ou totale du capital investi.
À ce titre, l’utilisateur reconnaît que tout investissement immobilier ou assimilé comporte des risques, incluant notamment :
La possibilité d’une perte partielle ou totale du capital investi ;
Les fluctuations du marché immobilier et financier ;
Les variations économiques, géopolitiques, réglementaires ou fiscales ;
Les changements de tendances de marché ou changements réglementaires susceptibles d’affecter la rentabilité d’un projet.
Baisse de valeur du bien, dégradation du rendement ou vacance locative ;
Modifications des charges, coûts de maintenance, frais de service ou réglementation applicable (incluant DLD, RERA et autorités compétentes) ;
Evolution défavorable des lois fiscales, des règles de propriété ou des politiques applicables aux investisseurs étrangers ;
Délais inattendus de location, revente ou transfert de propriété.
Les performances passées, simulations, projections ou études présentées dans le cadre du programme ne garantissent en aucun cas les performances futures. L’Utilisateur reconnaît que le Prestataire n’est tenu à aucune obligation de résultat.
Il appartient à l’Utilisateur de n’investir que des montants dont la perte éventuelle n’affecterait pas sa situation financière globale.
Le Client reconnaît prendre ses décisions en toute autonomie.
Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat, sans remboursement, dans les cas suivants :
Non-paiement total ou partiel ;
Comportement agressif, irrespectueux ou inapproprié. Est considéré comme inapproprié tout comportement rendant impossible ou dégradant l’exécution normale de la prestation.
À titre d’exemples et non exhaustifs :
Propos insultants, agressifs ou dénigrants à l’égard du Prestataire ou d'un partenaire ;
Harcèlement, comportement menaçant ou irrespectueux ;
Demandes abusives ou hors cadre répétées malgré avertissement ;
Tentative de contourner le Prestataire malgré les clauses contractuelles ;
Enregistrements non autorisés, divulgation volontaire du contenu ou violation grave de la confidentialité.
Non-respect des règles de confidentialité, propriété intellectuelle ou non-sollicitation ;
Tentative de fraude ou violation manifeste du contrat.
Les données, statistiques, chiffres, exemples, documents, modèles financiers, calculateurs, projections et analyses fournis par le Prestataire sont élaborés à partir de sources réputées fiables au moment de leur conception, parmi lesquelles peuvent figurer des données publiques ou privées (DLD, RERA, agences immobilières, développeurs, courtiers, études de marché, etc.).
Le Prestataire met en œuvre des efforts raisonnables pour actualiser les informations et ressources mises à disposition lorsque cela s’avère nécessaire.
Les données et contenus sont fournis sur la base des informations disponibles au moment de leur publication et peuvent évoluer en fonction du marché, de la réglementation ou des sources tierces.
Le Prestataire ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualisation en temps réel, l’Utilisateur demeurant responsable de vérifier toute information avant utilisation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier, corriger, mettre à jour ou supprimer tout contenu sans préavis.
Le Client demeure seul responsable de la vérification, auprès de sources officielles ou de professionnels qualifiés, de toute information utilisée dans le cadre d’un investissement.
Le Client demeure seul décisionnaire et seul responsable :
De l'analyse de sa situation personnelle, financière, patrimoniale ou professionnelle ;
De l'opportunité et de la pertinence de réaliser un investissement immobilier, financier ou patrimonial ;
De ses choix, démarches, négociations, transactions et engagements contractuels ;
De la vérification des informations auprès de professionnels réglementés.
En conséquence, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit du fait d’une décision prise par le Client sur la base des ressources mises à disposition.
Le Prestataire s’engage à :
Fournir les contenus décrits dans l’offre ;
Garantir un accès raisonnable à la plateforme ;
Maintenir les ressources principales accessibles pendant la durée prévue.
Le Prestataire ne garantit aucun résultat financier, ni aucune performance d’investissement.
Le Client s’engage à :
Ne pas partager ses accès, identifiants ou contenus ;
Ne pas revendre ou divulguer les ressources ;
Ne réaliser aucun acte de contournement ou d’exploitation commerciale ;
Adopter un comportement correct dans les communautés.
Tout abus ou non-respect peut entraîner la suppression d’accès sans remboursement.
Le Client s’engage à ne publier ou diffuser aucune déclaration, commentaire ou contenu susceptible de porter atteinte à la réputation, à l’image ou à la crédibilité du Prestataire, que ce soit en ligne (réseaux sociaux, forums, avis publics) ou hors ligne.
Toute diffamation avérée entraîne la suppression d’accès et un action civile avec poursuites judiciaires si nécessaire.
La commande est effectuée par le Client en indiquant ses informations de paiement à cet effet et entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Le contrat est réputé conclu à compter de la réception effective du paiement, laquelle fait l’objet d’un e-mail de confirmation adressé par le Prestataire.
Toute commande devenue définitive après validation du paiement est ferme et irrévocable, sauf disposition contraire expressément prévue aux présentes.
En cas de règlement par virement bancaire, l’accès aux services est ouvert à compter de la réception du premier paiement.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande et sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la réglementation applicable.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Prestataire. Les frais bancaires éventuels sont à la charge du Client.
Le prix total de la commande demeure intégralement dû dès sa validation par le Client. Lorsque le Prestataire propose un paiement échelonné, celui-ci constitue une facilité de paiement et non un abonnement ni une vente fractionnée. En conséquence, la totalité du montant reste exigible, même en cas d’interruption du paiement.
Tout incident de paiement entraîne la suspension immédiate de l’accès aux Services jusqu’à régularisation. À défaut de règlement dans les délais communiqués au Client, le solde peut être exigé de plein droit.
En cas de versement d’un acompte, celui-ci engage définitivement le Client et doit être complété par le règlement du solde dans un délai de 30 (trente) jours, sauf prolongation expressément acceptée par le Prestataire. Tout impayé de plus de 30 (trente) jours entraîne suspension immédiate de l’accès. En cas de manquement, le Client s’expose à des poursuites judiciaires de la part du Prestataire.
En validant sa commande, le Client renonce expressément à tout droit de rétractation car :
Les contenus numériques sont donnés immédiatement ;
L’achat concerne des produits non remboursables ;
L’accès aux ressources équivaut à une consommation du service.
Aucun remboursement, même partiel, n’est effectué après paiement.
Le Client reçoit un accès personnel, non cessible et non transférable aux documents, vidéos et outils. Toute diffusion ou partage est strictement interdit.
Le Client bénéficie d’un accès personnel et sécurisé à la plateforme de formation.
Cet accès est accordé à vie à compter de la date de paiement, sauf indication contraire écrite du Prestataire.
Le Prestataire peut, à sa discrétion, prolonger l’accès gratuitement si cela est dans l’intérêt pédagogique du Client.
Le Client s’engage à ne pas partager ses identifiants, ni permettre l’accès à des tiers.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-paiement, de violation des droits d’auteur ou de comportement abusif.
Le Prestataire peut mettre à jour les contenus de formation à tout moment, sans que cela n’ouvre droit à compensation pour le Client.
Le Client reconnaît que l’ensemble des contenus fournis par le Prestataire – y compris les documents, vidéos, analyses, modèles financiers, stratégies, guides, templates, supports de formation, processus internes, ressources techniques, ainsi que tout élément de savoir-faire transmis dans le cadre du programme – constitue une œuvre protégée, un secret d’affaires et un actif commercial majeur du Prestataire.
Ces contenus sont mis à disposition du Client pour un usage strictement personnel, individuel et non transférable.
Toute utilisation extérieure à ce cadre est strictement interdite.
Le Client s’interdit strictement de :
Reproduire, partager, transmettre, vendre, diffuser ou communiquer, totalement ou partiellement, les contenus fournis ;
Permettre, volontairement ou par négligence, l’accès d’un tiers aux contenus (famille, amis, partenaires, réseaux, groupes Facebook/WhatsApp/Telegram, entreprises, concurrents, etc.) ;
Utiliser les contenus dans un cadre professionnel, commercial ou concurrentiel, directement ou indirectement ;
Créer un programme, service, formation, coaching ou produit dérivé basé sur les contenus ou méthodes du Prestataire ;
Former, conseiller ou accompagner un tiers en utilisant les contenus transmis dans le cadre du programme.
Cette clause vise à protéger :
La valeur commerciale du programme ;
Le travail de création et d’expertise du Prestataire ;
La confidentialité du savoir-faire transmis ;
L’avantage concurrentiel du Prestataire.
Ces pénalités ne visent pas à sanctionner le Client de bonne foi, mais à protéger un contenu exclusif et confidentiel dont la valeur commerciale est élevée.
En cas de violation avérée ou probable des engagements ci-dessus :
Le Client sera redevable d’une pénalité forfaitaire immédiate de 10 000 €, destinée à compenser le préjudice minimal lié à la diffusion involontaire.
Si le partage est volontaire ou si les contenus sont utilisés à des fins commerciales, professionnelles ou concurrentielles, le Client sera redevable d’une pénalité forfaitaire immédiate de 20 000 €.
Si la diffusion permet à un tiers (personne physique ou morale) de bénéficier, exploiter, reproduire ou monétiser les contenus, le Client sera redevable d’une pénalité supplémentaire de 10 000 €, en plus des pénalités ci-dessus.
Si le préjudice réel subi par le Prestataire est supérieur au montant des pénalités (par exemple perte de clients, concurrence déloyale, revente, réplication de programme, diffusion massive, exploitation par une agence ou coach concurrent), le Prestataire pourra réclamer une indemnisation complémentaire sans plafond, correspondant au dommage effectivement démontré.
Cette disposition couvre notamment :
Perte de revenus ;
Perte de commissions ;
Perte de clientèle ;
Dilution du contenu ;
Reproduction commerciale du programme.
Pendant la durée du programme et pendant 24 (vingt-quatre) mois suivant sa fin, le Client s’interdit de proposer, vendre ou fournir tout service de coaching, mentoring, consulting ou formation dans le domaine de l’investissement immobilier aux Émirats Arabes Unis en utilisant, même partiellement, la méthode, les outils, la structure ou les contenus fournis par le Prestataire.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas d’un événement de force majeure incluant, sans s’y limiter :
catastrophe naturelle ;
cyberattaque ;
panne généralisée ;
décision administrative ;
décision gouvernementale ;
interruption due à un prestataire externe.
Lorsque la diffusion et l’accès à des contenus, programmes ou ressources est assurée via une plateforme tierce (Podia, Stripe, Paypal, ou toute autre solution équivalente), le Client reconnaît que :
La plateforme n’exerce aucun contrôle éditorial préalable sur les contenus diffusés ;
La plateforme n’évalue pas la compétence, l’expertise ou la qualification du Prestataire ;
La présence ou la commercialisation du produit via la plateforme ne constitue en aucun cas une certification, validation ou garantie de qualité ou d’efficacité ;
La plateforme n’est pas responsable du contenu, ni des éventuels résultats obtenus par le Client.
Les conditions générales de la plateforme utilisée s'appliquent de manière complémentaire aux présentes.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ou Contrats de prestation selon le cas, s’appliquent conjointement aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Prestataire. Les règles d’accès au service, incluant les conditions d’inscription, d’ouverture de compte et les restrictions d’usage ;
Les droits et obligations des utilisateurs, notamment les comportements autorisés, interdits et les responsabilités associées ;
Les responsabilités de l’éditeur, concernant la disponibilité du service, les limites de garantie et les exclusions éventuelles ;
Les modalités de gestion des contenus, qu’ils soient fournis par l’utilisateur ou par l’éditeur (publication, modération, retrait) ;
La protection des données personnelles et de la vie privée, ainsi que les traitements réalisés conformément à la réglementation applicable ;
Les conditions de suspension ou de suppression d’accès, en cas de non-respect des règles ou d’utilisation abusive ;
Les modalités de modification des CGU, incluant l’information des utilisateurs et la date d’entrée en vigueur.
En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, les CGV prévalent pour toutes les dispositions relatives aux achats, paiements, engagements financiers et conditions de vente, tandis que les CGU prévalent pour les règles d’utilisation de la plateforme, des contenus et des services numériques.
L’ensemble CGU et CGV forme le cadre contractuel complet applicable entre l’Utilisateur et le Prestataire.
Les CGU sont consultables ici.
Le présent contrat est régi par le droit applicable à IFZA Free Zone (Dubaï, Émirats Arabes Unis). Tout litige sera soumis aux tribunaux de Dubaï.